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Arrêté du 10 octobre 1997

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, la raison sociale de la société civile professionnelle Valérie Vastine-Floremont, notaire associé, titulaire d'un office notarial à Givet (Ardennes), est ainsi modifiée : << Valérie Vastine, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Arrêté du 10 octobre 1997