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Arrêté du 10 octobre 1997

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997 :

M. Pieffet (Christian, Yves, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes) ;

Le retrait de M. de Gubernatis (Gilles, Roger, Yves, Henri), notaire associé, membre de la société Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean Leplat, Patrick Leplat, Marie-Josée Biganzoli et Christian Pieffet,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 10 octobre 1997