MODIFICATION DES ART. 1,6 ET 26 DE L'ARRETE PRECITE:

ART. 1 (AL. 3): LES ELECTIONS PREVUES AUX TITRES I ET II DU PRESENT ARRETE SONT AU SCRUTIN UNINOMINAL A 1 OU 2 TOURS.SONT DECLARES ELUS A L'ISSUE DU 1ER TOUR LES CANDIDATS AYANT OBTENU LE PLUS GRAND NOMBRE DE SUFFRAGES SI LE NOMBRE DE VOTANTS ATTEINT 50% DES ELECTEURS.DANS LE CAS CONTRAIRE,UN 2EME TOUR EST ORGANISE.SONT ALORS DECLARES ELUS LES CANDIDATS AYANT OBTENU LE PLUS GRAND NOMBRE DE SUFFRAGES,QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE VOTANTS.EN CAS D'EGALITE DE SUFFRAGES,LE PLUS AGES DES CANDIDATS EST ELU;

ART. 6: AU 1ER AL.,LES MOTS "ET POUR UNE DUREE AU MOINS EGALE A UN AN" SONT SUPPRIMES; LE 2EME AL. EST SUPPRIME; AU 3EME AL.,LE MOT "EGALEMENT" EST SUPPRIME;

ART. 26: LORS DE CHAQUE SCRUTIN,IL EST INSTITUE DANS L'ETABLISSEMENT UNE COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES COMPOSEE D'UN PRESIDENT ET DE DEUX ASSESSEURS CHOISIS PAR CELUI-CI.LE MINISTRE DE LA DEFENSE DESIGNE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION AINSI QUE SON SUPPLEANT SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT.