Art. 1er. - Est acceptée la dévolution des biens de l'activité Alternance de l'Institut français de formation pour l'horlogerie (IFH), 90, rue de Miromesnil, 75008 Paris, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant sur un actif net de 1 452 371,25 F, soit sur un actif de 1 823 612,51 F et un passif de 371 241,26 F, 1 300 848,40 F d'engagements de financer des formations, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1994.