JORF n°244 du 18 octobre 1996

Arrêté du 10 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1996, M. Bardèche (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1996.