JORF n°244 du 18 octobre 1996

Arrêté du 10 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1996, M. Tandonnet (Maxime), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 9 septembre 1996, à l'obligation de mobilité.