JORF n°244 du 18 octobre 1996

Arrêté du 10 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 octobre 1996, M. Larrousse (Bernard),
attaché principal d'administration centrale, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 4 avril 1996, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs territoriaux.