JORF n°240 du 13 octobre 1996

Arrêté du 10 octobre 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 octobre 1996, Mme Perez (Anita) est nommée, jusqu'au 2 décembre 1996 inclus, membre suppléant de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères, en remplacement temporaire de M. Derocles (Thierry).

MME. PEREZ ANITA,EST NOMMEE,JUSQU'AU 02-12-1996 INCLUS,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE M. DEROCLES THIERRY.