JORF n°240 du 13 octobre 1996

Arrêté du 10 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence :
MM. Baysset (Henri), Bechouche (Ramdane) et Poli (Claude).

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNES CONNAISSANT PARTICULIEREMENT LES PROBLEMES DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE:

MM. BAYSSET HENRI,BECHOUCHE RAMDANE ET POLI CLAUDE.