JORF n°257 du 4 novembre 1995

Arrêté du 10 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 10 octobre 1995, M. Franjus (Daniel), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er décembre 1995, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Picardie, à Amiens, en remplacement de M. Potelet (Claude), appelé à d'autres fonctions.