JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1994, M. Dobo (Denis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 23 décembre 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.