JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Molle (Patrice), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans, à compter du 12 juillet 1993.