Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1994:
M. Teniere (Bruno, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Banville et André Sauvage, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Sauvage (André, Fernand, Florentin), notaire associé,
membre de la société Michel Banville et André Sauvage, est accepté.
La raison sociale de la société Michel Banville et André Sauvage, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Banville et Bruno Teniere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.