JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, Mme Jourdan (Chantal), sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er novembre 1992.