JORF n°243 du 19 octobre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 octobre 1994, M. Marty (Gérard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil et affecté à la Caisse des dépôts et consignations pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1993, au titre de la mobilité.