JORF n°245 du 21 octobre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 octobre 1994, M. Le Quéau (Jean-Claude) est promu attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon (ancienneté du 17 septembre 1993), à compter du 1er mars 1994.