JORF n°243 du 19 octobre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 1994, M. Albertini (Jean-Benoît), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à compter du 5 septembre 1994, à l'obligation de mobilité.