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Arrêté du 10 octobre 1994

relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1994

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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, le budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de 282 097 000 F pour l'exercice 1994.
Arrêté du 10 octobre 1994