Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 10 octobre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Mirande-Montbard sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Côte-d'Or:

Dijon et Ahuy.