Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1990, M. Labetoulle (Daniel), conseiller d'Etat, est nommé président de l'observatoire juridique des technologies de l'information à compter du 15 octobre 1990, en remplacement de M. Costa (Jean-Paul), conseiller d'Etat, qui a demandé à être déchargé de ces fonctions à cette date.

M. LABETOULLE DANIEL, A COMPTER DU 15-10-1990,EN REMPLACEMENT DE M. COSTA JEAN-PAUL.