Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1990, M. Fraudin (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour une période de deux ans à compter du 3 septembre 1990, au titre de la mobilité.