JORF n°241 du 17 octobre 1990
Arrêté du 10 octobre 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 10 octobre 1990, M. Kupfer (Claude),
administrateur civil détaché en qualité de conseiller de tribunal administratif, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est maintenu en position de détachement en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 12 décembre 1989.