JORF n°264 du 14 novembre 1990
Arrêté du 10 octobre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 octobre 1990, Mme Castéis (Carmen), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 1992, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions.