Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 10 octobre 1990, M. Devaux (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 avril 1990.