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Arrêté du 10 octobre 1988

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE TECHNICIEN GEOMETRE ET GEOMETRE PRINCIPAL.

ABROGATION DES ARRETES DES 20-01-1967 ET 09-04-1974.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.

Arrêté du 10 octobre 1988