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Arrêté du 10 octobre 1988
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE TECHNICIEN GEOMETRE ET GEOMETRE PRINCIPAL.
ABROGATION DES ARRETES DES 20-01-1967 ET 09-04-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
Arrêté du 10 octobre 1988