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Arrêté du 10 octobre 1986

PORTANT AGREMENT DE L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTION D'UNE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER)

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MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 11-10-1963:

ART. 1: MODIFICATION DU SIEGE DE LA SOCIETE;

ART. 3: LIMITATION DE LA ZONE D'ACTION AUX DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES ALPES-MARITIMES,DES HAUTES-ALPES,DES BOUCHES-DU-RHONE,DU VAR ET DU VAUCLUSE.

Arrêté du 10 octobre 1986

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