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ARRETE du 10 octobre 1983

. JONC 23 octobre 1983

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En vigueur depuis le 23 octobre 1983

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Obligation d'un barème de salaire dans les industries métallurgiques

Résumé. Un accord de salaire minimum est rendu obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques en région parisienne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 23 juin 1983 (un barème annexé) à la convention susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 1983

ARRETE du 10 octobre 1983
Article 1