JORF n°0270 du 18 novembre 2025

Article 3

Article 3

La démission de M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.


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Version 1

La démission de M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.