JORF n°0270 du 18 novembre 2025

Arrêté du 10 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;

Vu l'ordonnance 249/2025 du 3 octobre 2025 du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de l'office dont est titulaire M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard),

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme BUCHET (Anne-Sophie, Suzanne, Christiane) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Philip BOUSSIDAN, Maître Stéphane CASANOVA, Maître Jean-Louis BALDACCI, et Maître Carole ARTIERI-ACCORSI, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office à la Résidence de NICE 7 Bis Rue Caffarelli » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Article 2

Il est mis fin aux fonctions de Mme ZERVUDACKI (Florence, Marie, Clémentine, Io) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à actions simplifiée « DE CARBON DEBUSIGNE, Notaires Associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Article 3

La démission de M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.

Article 4

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXOME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard).

Article 5

Mme BUCHET (Anne-Sophie, Suzanne, Christiane) et Mme ZERVUDACKI (Florence, Marie, Clémentine, Io) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXOME », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche