JORF n°0270 du 18 novembre 2025

Article 2

Article 2

La démission de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d'usage STARCK, notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.


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Version 1

La démission de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d'usage STARCK, notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.