Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DA COL VINEY (Cécile, Jackie, Cathy), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BOILLOD, HASSLER, CANDOTTO, Notaires », à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
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La démission de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d'usage STARCK, notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.
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La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile DA COL VINEY, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d'usage STARCK.
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Mme DA COL VINEY (Cécile, Jackie, Cathy) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile DA COL VINEY, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche