JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2023, la liste des examinateurs spécialisés mentionnée au III de l'arrêté du 4 octobre 2022 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice est ainsi complétée :
Après la ligne : « Mme Lydia MERLE, professeure de langue anglaise ; », est insérée une ligne ainsi rédigée : « Mme Pauline PIERRE, professeure de langue anglaise ; ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2023, la liste des examinateurs spécialisés mentionnée au III de l'arrêté du 4 octobre 2022 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice est ainsi complétée :

Après la ligne : « Mme Lydia MERLE, professeure de langue anglaise ; », est insérée une ligne ainsi rédigée : « Mme Pauline PIERRE, professeure de langue anglaise ; ».