JORF n°0264 du 15 novembre 2022

Article 3

Article 3

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Création d'un poste comptable à Saint-Genis-Laval

Résumé Un nouveau service des impôts ouvre à Saint-Genis-Laval en janvier 2023.

Un poste comptable intitulé « service des impôts des particuliers de Saint-Genis-Laval » est créé dans le département du Rhône (69) le 1er janvier 2023.


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Version 1

Un poste comptable intitulé « service des impôts des particuliers de Saint-Genis-Laval » est créé dans le département du Rhône (69) le 1er janvier 2023.