Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution du périmètre fiscal des postes comptables de la DGFP
Résumé Les postes comptables de la DGFP changent de domaine d'action pour les impôts des particuliers.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques, dont la liste figure en annexes I et II voient leur périmètre relatif à la fiscalité des particuliers évoluer.
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