JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des préfets pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets doivent appliquer cet arrêté et le rendre public, en informant les dirigeants de football concernés.

Le préfet du Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'OGC Nice et de l'Olympique lyonnais.


Historique des versions

Version 1

Le préfet du Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'OGC Nice et de l'Olympique lyonnais.