Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2022 du préfet du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et au centre-ville de Lyon à l'occasion du match de football du 11 novembre 2022 opposant l'Olympique Lyonnais (OL) à l'OGC Nice ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Lyon le 19 mai 2018 où des armes par destination et des engins pyrotechniques ont été lancés sur les forces de l'ordre, à celle de Montpellier le 22 septembre 2018 où trois policiers ont été blessés, à celle de Nîmes le 10 novembre 2018 où une centaine de supporters niçois se sont rendus sur le lieu de la rencontre en méconnaissance d'un arrêté préfectoral d'encadrement et ont participé à une rixe avec les supporters rivaux, à celle de Toulouse le 5 janvier 2019 où deux policiers ont été blessés et à celle de Brest le 14 décembre 2019 où un individu a été blessé à la suite d'une rixe entre supporters ; que de telles violences ont également été constatées lors de rencontres entre le club de l'OGC Nice et l'équipe de Saint-Etienne les 4 décembre 2019 et 25 septembre 2021 où une centaine de supporters niçois n'ont pas respecté le point de rendez-vous fixé par les autorités aux fins d'escorte, ont allumé une grande quantité d'engins pyrotechniques et ont provoqué les forces de l'ordre, conduisant le préfet de la Loire à prononcer une mesure d'interdiction de périmètre à l'encontre de ces individus ;
Considérant, en deuxième lieu, que certains supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) font également fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 25 février 2018 (OL - AS Saint-Étienne), le 23 septembre 2018 (OL - OM), le 22 septembre 2019 (OL - PSG), le 1er mars 2020 (OL - AS Saint Etienne) et le 25 septembre 2021 (OL - FC Lorient) ; que le 30 septembre 2021, lors d'une rencontre entre l'OL et l'IF Brondby, plusieurs supporters lyonnais ont été interpelés pour intrusion sur l'aire de jeu, jets de projectiles sur les forces de l'ordre et dégradations ; qu'à l'issue de la rencontre, 80 supporters à risques lyonnais ont violemment affronté 50 supporters à risques danois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 4 novembre 2021 lors d'une rencontre entre l'OL et le club Sparta Prague, plusieurs supporters lyonnais ont été interpelés pour intrusion sur l'aire de jeu, dégradations et usage d'engins pyrotechniques ; qu'à cette occasion, les rixes entre supporters ont blessé un policier et deux supporters tchèques ; que le 21 novembre 2021 lors d'une rencontre entre l'OL et l'OM, des supporters lyonnais ont lancé des fumigènes et des projectiles sur l'aire de jeu ainsi qu'une bouteille en plastique contenant de l'eau sur un joueur de l'Olympique de Marseille ; que ce joueur a reçu le projectile sur la tête et a chuté immédiatement au sol ; que ces violences ont conduit à l'arrêt définitif de la rencontre ; qu'en dernier lieu, le 17 avril 2022 lors d'une rencontre entre l'OL et le FC Girondins de Bordeaux, des supporters lyonnais ont bloqué le bus des joueurs de l'OL en partance pour le Groupama Stadium de Décines-Charpieu en mettant le feu à des palettes et à des pneus, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, deux policiers ont été blessés ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OL et de l'OGC Nice sont empreintes d'animosité depuis de nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 15 avril 2016 à Lyon, rencontre au cours de laquelle les supporters niçois ont jeté des projectiles sur le gardien de but lyonnais, occasionnant deux interruptions de plusieurs minutes ; le 20 mai 2017 à Lyon où les supporters niçois ont jeté des projectiles sur les forces de l'ordre sur le trajet les menant jusqu'au stade et dans l'enceinte du stade ; le 19 mai 2018 à Lyon où les supporters niçois ont jeté des projectiles et des engins pyrotechniques sur les forces de l'ordre chargées de les escorter jusqu'au stade ; qu'en dernier lieu, le 30 janvier 2020, les forces de l'ordre ont saisi dans les autobus des supporters lyonnais des barres de fer, une matraque télescopique, un poing américain et un générateur d'aérosol lacrymogène ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures au Groupama Stadium de Décines-Charpieu, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que par ailleurs, la sécurisation des cérémonies de commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 mobilisera les forces de l'ordre ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet du Rhône du 2 novembre 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et de circuler et stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que les tentatives d'organiser un déplacement encadré en réduisant la jauge des supporters, ou en interdisant un périmètre autour du stade, n'ont pas permis de réduire les risques induits par les comportements de supporters violents de ces deux clubs ; que dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022,
Arrête :
