JORF n°0269 du 19 novembre 2021

Arrêté du 10 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de statut de notaires

Résumé Le ministre de la justice a fait des changements dans les fonctions de plusieurs notaires et a modifié le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PESANT (Flore, Caroline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Pierre-Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Pierre-Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais).
La démission de M. LARIVIÈRE (Bertrand), notaire à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord) est acceptée.
La société civile professionnelle « Guénolé CARLIER et Guillaume TRAISNEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord), est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en remplacement de M. LARIVIÈRE (Bertrand).
Mme PESANT (Flore, Caroline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Guénolé CARLIER, Guillaume TRAISNEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Guénolé CARLIER et Guillaume TRAISNEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Guénolé CARLIER, Guillaume TRAISNEL et Flore PESANT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à CAMBRAI (59400), 16, rue Saint-Géry, et à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), 39, rue du 8-Mai 1945 ».