Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 32 sur la formation professionnelle
Résumé Tous les employés et employeurs de la mutualité doivent suivre les nouvelles règles de formation, sauf ceux de la mutualité sociale agricole.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, et dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 32 du 16 avril 2021 portant modification de certaines dispositions relatives à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.
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