Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des avenants relatifs au travail à temps partiel
Résumé Les employés et employeurs du sport doivent suivre les nouvelles règles sur le travail à temps partiel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :
- l'avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4), à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), à la convention collective susvisée.
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