JORF n°0310 du 23 décembre 2020

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ADMISSIO »

I. - Données relatives à l'identification des personnes :
1° Numéro d'inscription ;
2° Nom(s) ;
3° Prénom(s) ;
4° Civilité ;
4° Sexe ;
5° Date et lieu de naissance ;
6° Adresse personnelle ;
7° Numéro(s) de téléphone ;
8° Adresse personnelle de courrier électronique.
II. - Données relative à la vie personnelle :
1° Situation familiale ;
2° Nombre d'enfants et nombre de personnes à charge.
III. - Données relatives à la vie professionnelle :
1° Activité et statut professionnels dans la fonction publique ;
2° Corps et grade ;
3° Date d'entrée en service, services effectifs ;
4° Affectation et lieu d'affectation ;
5° Adresse professionnelle de courrier électronique ;
6° Numéro de téléphone professionnel.
IV. - Documents nécessaires à l'inscription, notamment :
1° Certificat de travail ;
2° Attestation de service national ;
3° Arrêté de nomination ;
4° Extrait du casier judiciaire B2 ;
5° Diplôme(s), certificat(s), attestation(s), permis de conduire.
V. - Données relatives aux concours et examen professionnels :
1° Numéros d'anonymat ;
2° Numéros de classement ;
3° Nature du concours ou de l'examen professionnel ;
4° Aménagement d'épreuves [O/N] et type d'aménagement pour l'accueil de personnes handicapées (menu déroulant) ;
5° Spécialités choisies ;
6° Options retenues ;
7° Centre d'examen ;
8° Région de rattachement ;
9° Date, heure, et lieu d'examen ;
10° Nature et durée des épreuves ;
11° Coefficients attribués, clé de validité, notes ou nombre de points attribués ;
12° Valeurs de péréquation ;
13° Affectations géographiques souhaitées ;
14° Identification des évaluateurs.


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Version 1

ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ADMISSIO »

I. - Données relatives à l'identification des personnes :

1° Numéro d'inscription ;

2° Nom(s) ;

3° Prénom(s) ;

4° Civilité ;

4° Sexe ;

5° Date et lieu de naissance ;

6° Adresse personnelle ;

7° Numéro(s) de téléphone ;

8° Adresse personnelle de courrier électronique.

II. - Données relative à la vie personnelle :

1° Situation familiale ;

2° Nombre d'enfants et nombre de personnes à charge.

III. - Données relatives à la vie professionnelle :

1° Activité et statut professionnels dans la fonction publique ;

2° Corps et grade ;

3° Date d'entrée en service, services effectifs ;

4° Affectation et lieu d'affectation ;

5° Adresse professionnelle de courrier électronique ;

6° Numéro de téléphone professionnel.

IV. - Documents nécessaires à l'inscription, notamment :

1° Certificat de travail ;

2° Attestation de service national ;

3° Arrêté de nomination ;

4° Extrait du casier judiciaire B2 ;

5° Diplôme(s), certificat(s), attestation(s), permis de conduire.

V. - Données relatives aux concours et examen professionnels :

1° Numéros d'anonymat ;

2° Numéros de classement ;

3° Nature du concours ou de l'examen professionnel ;

4° Aménagement d'épreuves [O/N] et type d'aménagement pour l'accueil de personnes handicapées (menu déroulant) ;

5° Spécialités choisies ;

6° Options retenues ;

7° Centre d'examen ;

8° Région de rattachement ;

9° Date, heure, et lieu d'examen ;

10° Nature et durée des épreuves ;

11° Coefficients attribués, clé de validité, notes ou nombre de points attribués ;

12° Valeurs de péréquation ;

13° Affectations géographiques souhaitées ;

14° Identification des évaluateurs.