JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2017, Mme HENAULT (Astrid, Mathilde, Emilie) est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2017, Mme HENAULT (Astrid, Mathilde, Emilie) est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.