JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2017 :
Le retrait de M. BUCHHOLZ (Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, Christophe SÉGUIN et Didier BUCHHOLZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, Christophe SÉGUIN et Didier BUCHHOLZ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, notaires associés ».
M. BUCHHOLZ (Didier) est nommé notaire à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2017 :

Le retrait de M. BUCHHOLZ (Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, Christophe SÉGUIN et Didier BUCHHOLZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, Christophe SÉGUIN et Didier BUCHHOLZ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, notaires associés ».

M. BUCHHOLZ (Didier) est nommé notaire à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), office créé.