JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2017, Mme SARRAUSTE (Marie, Apollonia, Catherine), épouse GATTA, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2017, Mme SARRAUSTE (Marie, Apollonia, Catherine), épouse GATTA, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.