JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2017, Mme TERRANO (Caroline, Isabel, Anne), épouse BROT, est nommée notaire à la résidence de Rousset (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2017, Mme TERRANO (Caroline, Isabel, Anne), épouse BROT, est nommée notaire à la résidence de Rousset (Bouches-du-Rhône), office créé.