JORF n°0269 du 18 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 novembre 2017, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand », sis 71, boulevard Cote-Blatin à Clermont-Ferrand (63), cadastré sections EW n° 21 (2 890 m2) et EW n° 231 (3 020 m2), d'une contenance totale de 5 910 m2.
L'emprise est immatriculée sous le numéro Chorus 165967.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 novembre 2017, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand », sis 71, boulevard Cote-Blatin à Clermont-Ferrand (63), cadastré sections EW n° 21 (2 890 m2) et EW n° 231 (3 020 m2), d'une contenance totale de 5 910 m2.

L'emprise est immatriculée sous le numéro Chorus 165967.