JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 2016, M. Jean-Pierre TRIPET est nommé, en remplacement de M. Michel FERRERO, membre titulaire de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 2016, M. Jean-Pierre TRIPET est nommé, en remplacement de M. Michel FERRERO, membre titulaire de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure.