JORF n°0268 du 19 novembre 2015

ARRÊTÉ du 10 novembre 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 10 novembre 2015, est nommé membre du Haut Comité de la qualité de service dans les transports :

Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques

En qualité de parlementaire :
M. ROUX (Jean-Yves), sénateur, comme suppléant, en lieu et place de M. AUBEY (François).