JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 5

Article 5

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Neuves-Maisons, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vandœuvre (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Neuves-Maisons, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vandœuvre (Meurthe-et-Moselle).