Article 1
La trésorerie de Longuyon est regroupée sur la trésorerie de Longwy et Villerupt Collectivités, renommée trésorerie de Longwy-Longuyon-Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
1 version
JORF n°0266 du 17 novembre 2015
ARRÊTÉ du 10 novembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Nomeny est regroupée sur la trésorerie de Pont-à-Mousson, renommée trésorerie du Bassin de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
1 version
Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bayon-Blainville-sur-l'Eau, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
1 version
Article 4
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Essey-lès-Nancy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nancy Nord-Est (Meurthe-et-Moselle).
1 version
Article 5
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Neuves-Maisons, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vandœuvre (Meurthe-et-Moselle).
1 version
Article 6
Les trésoreries de Longuyon et Nomeny (Meurthe-et-Moselle) sont supprimées.
1 version
Article 7
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
1 version
Article 8
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
1 version
Fait le 10 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier