JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Bologne, Briaucourt, Cerisières, Curmont, Daillancourt, Froncles, La Genevroye, Guindrecourt-sur-Blaise, Lamancine, Marbéville, Meures, Mirbel, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Rouécourt, Soncourt-sur-Marne, Viéville, Vignory, Vouécourt et Vraincourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vignory, est transférée au comptable de la trésorerie de Chaumont (Haute-Marne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bologne, Briaucourt, Cerisières, Curmont, Daillancourt, Froncles, La Genevroye, Guindrecourt-sur-Blaise, Lamancine, Marbéville, Meures, Mirbel, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Rouécourt, Soncourt-sur-Marne, Viéville, Vignory, Vouécourt et Vraincourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vignory, est transférée au comptable de la trésorerie de Chaumont (Haute-Marne).